BMVR préprod

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Jacky Richard, "Le droit souple est la répons...

Article | Menguy, Brigitte | 2013

Contrats et déférés. Un renforcement du plein...

Article | Rouveyran, Thomas | 2012

La jurisprudence fait évoluer, au nom de la sécurité juridique, la conception et le rôle du déféré préfectoral et témoigne de la valorisation du plein contentieux en matière contractuelle. Les pouvoirs du juge du plein contentieux...

Transport. Mise en oeuvre de TCSP, un itinéra...

Article | Gardère, Anne | 2012

Même si elle participe d'une sorte de reconquête de l'espace urbain, l'opération d'installation d'un transport en commun en site propre (TCSP) est, par définition, lourde au plan financier, technique et juridique, les intervention...

Les Débits de boissons temporaires / Anne Le ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2012

Le Code de la santé publique prévoit la possibilité d'ouvrir des débits de boissons éphémères.

Les Officiers de sapeurs-pompiers professionn...

Article | Soykurt, Sophie | 2012

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont regroupés dans un même cadre d'emplois.

Sapeur-pompier, une profession particulièreme...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Pour la première fois, une étude a exploré les principales causes de mortalité chez les sapeurs-pompiers. Elle montre un léger excès de certains cancers, chez ces professionnels, après 70 ans.