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Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Jacky Richard, "Le droit souple est la répons...

Article | Menguy, Brigitte | 2013

Logement, Tourisme, Energie : Secteurs clés d...

Article | 2011

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

La "Taxe trottoir" fait des adeptes / Carolin...

Article | Garcia, Caroline | 2011

Plusieurs communes réfléchissent à l'instauration d'une redevance d'utilisation du domaine public similaire à celle votée par Avignon.

Noms de rue : Entre devoir de mémoire et acte...

Article | Vovard, Agathe | 2011

Les communes sont rares à faire preuve d'originalité en matière de choix des odonymes. Les débats sont souvent vifs entre élus, ainsi qu'avec les habitants.

Pornichet. Un hippodrome reconstruit et agran...

Article | Trancart, Monique | 2011

Pornichet développe un pôle d'expositions, d'événements culturels, professionnels, voire familiaux.