BMVR préprod

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et ...

Article | Alibert, Florence | 2010

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la patho...

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

Directeur de police municipale : un acteur en...

Article | Lannuzel, Antoine | 2012

Financer un équipement affecté à l'exercice d...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Conformément au principe de laïcité, la règle d'interdiction d'attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment lorsqu'il s'agit de financer un équipement affecté en to...

Conditions de travail : des agents territoria...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2012

Présentation, en février 2012, des résultats d'une étude menée en France par la Mutuelle nationale territoriale sur l'état d'esprit des fonctionnaires. Parmi les constats alarmants : une ambiance de travail parfois pénible ; des é...

Logement. Faut-il encadrer les loyers ? / Del...

Article | Gerbeau, Delphine | 2012

Réflexion, en février 2012, sur la régulation des loyers des logements en France, à la veille des élections présidentielles, et alors qu'une disposition dans la loi de finances vient d'être votée, instituant une taxe en cas de loc...

Démocratie locale. Améliorer la participation...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Bilan mitigé, en février 2012, de l'instauration en France de la démocratie participative locale dont les mesures phares sont les conseils de quartier et les référendums locaux. Des mesures qui mobilisent peu et produisent raremen...