Pays d'Ancenis. Vers une facturation proportionnelle à l'utilisation du service / Frédéric Ville | Ville, Frédéric
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Pays d'Ancenis. Vers une facturation proportionnelle à l'utilisation du service / Frédéric Ville

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Expérimentation, entre 2010 et 2011, par quelques 400 foyers de la communauté de communes du pays d'Ancenis (Loire-Atlantique), de conteneurs enterrés accessibles par badge personnel. Un dispositif, d'un montant de 25 000 euros, qui prépare l'instauration d'une redevance incitative, décidée en 2009 par l'intercommunalité et épaulée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et le bureau d'études Galia Conseil. Cette facturation, proportionnelle au service rendu, doit entrer en vigueur à horizon 2013-2014 et devrait permettre de stimuler le tri des ordures.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2120, 02/04/2012»

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