FPIC. Une guerre larvée entre urbain et rural |
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FPIC. Une guerre larvée entre urbain et rural

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Points clés du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), défini par la loi de finances initiale (LFI), effectif pour 2012, en France. Un fonds qui doit assurer une péréquation horizontale des ressources fiscales des groupements et de leurs communes en tenant compte des charges de centralité, ce qui revient à appliquer un coefficient de pondération de la population de chaque groupement. Le problème : les communes rurales accusent les villes de détourner le FPIC à leur profit.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2132, 25/06/2012»

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