Les Outils de maîtrise foncière : Etablissements publics fonciers et d'aménagement / Jean-Christophe Lubac

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Les Outils de maîtrise foncière : Etablissements publics fonciers et d'aménagement / Jean-Christophe Lubac

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Lubac, Jean-Christophe | Lubac, Caroline

Depuis l'ordonnance du 8 septembre 2011, les outils fonciers sont profondément rénovés avec une réforme des établissements publics fonciers, des établissements publics d'aménagement ainsi que l'Agence foncière et technique de la région parisienne.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2135, 23/07/2012»

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Description physique: pp.48-50

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2135, 23/07/2012

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