Publicité. Un encadrement complexe mais possible / Frédéric Ville | Ville, Frédéric
/5

0 avis

Publicité. Un encadrement complexe mais possible / Frédéric Ville

Article

Ville, Frédéric

Eclairage sur la nouvelle réglementation relative à la publicité et issue de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, en France. Un texte qui impose de réviser d'ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés avant 2010, soit 360 RLP concernant 1300 communes au total. Les RLP relèvent désormais du pouvoir de police du maire, de même que les autorisations et les déclarations de supports. L'objectif : réduire l'emprise publicitaire. Toutefois, un règlement local volontariste risque de faire l'objet de recours de la part des afficheurs.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2236, 15/09/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâtiment / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lutte contre la jussie / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

De la même série

Publicité. Un encadrement complexe mais possible / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Publicité. Un encadrement complexe mais possi...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Eclairage sur la nouvelle réglementation relative à la publicité et issue de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, en France. Un texte qui impose de réviser d'ici à juillet 2020 les règlements locaux de publicité (RLP) adoptés a...

Péréquation. Les nouvelles règles du FPIC font des vagues / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Péréquation. Les nouvelles règles du FPIC fon...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Eclairage sur les nouvelles règles du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui sont loin de faire l'unanimité. Créés afin de réduire les inégalités de richesses entre les ensembles intercommunau...

Sénatoriales. Les candidats se pressent au chevet des petites communes / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Sénatoriales. Les candidats se pressent au ch...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

Les postulants au scrutin du 28 septembre 2014 jugent qu'un seuil de 20 000 habitants pour constituer une communauté de communes réduirait l'influence des communes rurales.

Agence de développement économique. Un horizon obscurci par la réforme territoriale / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Agence de développement économique. Un horizo...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2014

Incertitudes des agences de développement économique concernant la place qu'elles auront à l'avenir dans le nouveau paysage territorial, à l'heure du renforcement des régions et de la montée en puissance des intercommunalités, en ...

Toulouse. Un muséum d'histoire naturelle "nouvelle génération" accessible à tous / Aude Roux | Roux, Aude

Toulouse. Un muséum d'histoire naturelle "nou...

Article | Roux, Aude | 2014

Le muséum d'histoire naturelle de la Ville rose fait partie de ces lieux de culture sortis de l'ombre en surfant sur le développement durable et le numérique, dans le but d'ouvrir la science aux publics de tous âges.

Chargement des enrichissements...