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Anatomie du procès-verbal : les justices de paix, une source pour l'histoire du travail (Paris, années 1790-années 1830) / Jean-Christophe Balois-Proyart
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Les procès-verbaux de jugement et de conciliation des juges de paix peuvent contribuer à l'histoire de la relation de travail de la Révolution française à la Révolution de 1848. Cette étude a été réalisée à partir du dépouillement des procès-verbaux des justices de paix parisiennes du faubourg Saint-Denis entre 1792 et 1802 et du 5e arrondissement entre 1830 et 1834. Ces documents sont normalisés, car déterminés par le respect du Code de procédure civile, ce qui en permet un traitement statistique. On s'intéresse aux demandeurs qui saisissent le juge de paix, aux litiges qu'ils portent, aux réactions des défendeurs, aux décisions du juge et à leurs attendus. Les juges de paix jouent un rôle dans la régulation des relations de travail et ces procès-verbaux permettent de connaître les différends qui surgissent entre employeurs et employés. L'article traite du vocabulaire qualifiant les parties et les litiges afin de mettre au jour les classifications socioprofessionnelles : classifications juridiques liées à la question du risque, mais aussi classifications indigènes au monde du travail et donc à la conscience sociale et à l'identité des producteurs. L'étude des dénominations professionnelles donne des indications sur l'évolution de la division du travail, que ce soit sous l'angle technique ou du point de vue de la concentration des employés sous un même locateur, et permet d'interroger l'ampleur de la désincorporation des métiers après l'abolition des communautés de métiers par les décrets Le Chapelier et d'Allarde. Ces procès-verbaux posent la question de la subordination dans le travail et de la prise en charge du risque dans le processus de production, dont on fait l'hypothèse qu'il s'agit d'un des enjeux majeurs de lutte entre employés et employeurs à cette période.
Voir le numéro de la revue «Revue d'histoire moderne et contemporaine, 4, 01/10/2014»
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