Transparence de la vie publique. Mode d'emploi pour le conseiller départemental / Pierre Villeneuve

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Transparence de la vie publique. Mode d'emploi pour le conseiller départemental / Pierre Villeneuve

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Les déclarations publiques d'intérêts et les déclarations de situation patrimoniale sont adressées dès le début du mandat des nouveaux conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature, en complément de celle du président de la collectivité départementale.

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Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2264, 06/04/2015

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