Energie. L'éolien, une nouvelle masse fiscale inespérée / Olivier Descamps

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Energie. L'éolien, une nouvelle masse fiscale inespérée / Olivier Descamps

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Nouvelle manne fiscale générée par l'éolien pour les collectivités locales, en France. Servant d'abord à verdir le mix électrique d'un territoire, un parc éolien offre également de nouvelles ressources pour financer d'autres pans de la transition énergétique, grâce à l'imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau. Une source de revenu qui profite aux communes, intercommunalités et départements. Pour bénéficier de cette ressource, certaines collectivités aident les développeurs en défendant l'intérêt du territoire. D'autres lancent elles-mêmes les projets en prenant des parts dans les sociétés de projet ou en ayant recours au financement participatif.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2301, 25/01/2016»

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Description physique: pp. 48-50

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2301, 25/01/2016

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