Cession de réseaux câblés. Points de vigilance à l'attention des communes et de leurs EPCI / Béatrice Nicolas | Nicolas, Béatrice
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Cession de réseaux câblés. Points de vigilance à l'attention des communes et de leurs EPCI / Béatrice Nicolas

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Le devenir des réseaux câblés et, au-delà, leur valorisation supposent de s'interroger sur l'étendue des droits que les collectivités détiennent sur les réseaux établis sur leur territoire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2382, 18/09/2017»

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