Les Règles de prévention des inondations adaptées aux réalités du territoire / Solenne Daucé

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Les Règles de prévention des inondations adaptées aux réalités du territoire / Solenne Daucé

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Deux décrets "digues" adaptent les règles qui garantissent l'efficacité des ouvrages hydrauliques afin de faciliter la mise en oeuvre du dispositif sur le terrain. Désormais, des critères d'appréciation et des études de danger différents s'appliquent aux systèmes d'endiguement et aux aménagements hydrauliques. Les dépôts de demande d'autorisation des aménagements hydrauliques et des systèmes d'endiguement peuvent être reportés de dix-huit mois, sur autorisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2491, 18/11/2019»

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Description physique: pp.90-92

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2491, 18/11/2019

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Jauneau, Cécile

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