Début de mandature 2/7. Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs / Guillaume Dumas

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Début de mandature 2/7. Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs / Guillaume Dumas

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Une fois l'élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires acquise, il faut procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs. Les modalités de désignation, notamment le mode de scrutin, dépendent de la structure concernée. Dans le cas où la loi ne prévoit rien, il convient donc de se référer à ses statuts. Les conseils municipaux et communautaires doivent désigner dans les meilleurs délais leurs délégués qui siégeront dans les organismes extérieurs afin de ne pas retarder leur installation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2493, 02/12/2019»

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2493, 02/12/2019

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Villard, Julie

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