Modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette Dreyfus-Gelin | Dreyfus-Gelin, Juliette
/5

0 avis

Modifier un marché public en cours d'exécution / Juliette Dreyfus-Gelin

Article

Dreyfus-Gelin, Juliette

Les règles applicables aux marchés publics découlent de trois principes cardinaux: liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2493, 02/12/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics 3/5 : la prise en compte de considérations sociales et environnementales / Juliette Dreyfus-Gelin | Dreyfus-Gelin, Juliette

Marchés publics 3/5 : la prise en compte de c...

Article | Dreyfus-Gelin, Juliette | 2019

L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents su...

Marchés publics 5/5 : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette Dreyfus-Gelin | Dreyfus-Gelin, Juliette

Marchés publics 5/5 : les enjeux environnemen...

Article | Dreyfus-Gelin, Juliette | 2019

Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés ou défavorisés. Les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exéc...

De la même série

Egalité femmes-hommes. Nominations : l'équilibre est encore loin / Louis Gohin | Gohin, Louis

Egalité femmes-hommes. Nominations : l'équili...

Article | Gohin, Louis | 2019

Malgré les seuils plus rigoureux fixés par la loi et les décrets, les nominations de directrices territoriales ne suffisent pas encore à établir la parité. Au-delà du législatif, les professionnelles militent pour faire évoluer le...

Congrès des maires. Emmanuel Macron et l'AMF enterrent la hache de guerre |

Congrès des maires. Emmanuel Macron et l'AMF ...

Article | 2019

Au terme d'un congrès sans passion, les maires n'ont rien obtenu sur l'essentiel - la réforme de la fiscalité locale -, mais vont bénéficier de quelques avancées sur l'augmentation de leurs indemnités dans les petites communes et ...

Saint-Sulpice-la-Forêt. Grâce à la télémesure, les petites communes évitent elles aussi les grosses factures / Baptiste Cessieux | Cessieux, Baptiste

Saint-Sulpice-la-Forêt. Grâce à la télémesure...

Article | Cessieux, Baptiste | 2019

La télémesure par réseau radio permet de suivre au jour le jour ses consommations. Il est alors possible de s'adapter en fonction des "anomalies" révélées.

Début de mandature 2/7. Le renouvellement des délégués dans les organismes extérieurs / Guillaume Dumas | Dumas, Guillaume

Début de mandature 2/7. Le renouvellement des...

Article | Dumas, Guillaume | 2019

Une fois l'élection des nouveaux conseillers municipaux et communautaires acquise, il faut procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs. Les modalités de désignation, notamment le mo...

Relations avec l'Etat. Ces acteurs locaux qui n'ont pas coupé le cordon / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Relations avec l'Etat. Ces acteurs locaux qui...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2019

Dans une France où l'Etat a précédé la Nation, les réflexes ont la vie dure. Tout en revendiquant de nouvelles libertés locales, des élus réclament toujours plus d'intervention de l'Etat. Une schizophrénie dénoncée par Emmanuel Ma...

Chargement des enrichissements...