Le Projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménagements publics / Clémence Villedieu

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Le Projet urbain partenarial, une bonne affaire pour les aménagements publics / Clémence Villedieu

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Dans un projet urbain partenarial, les équipements publics nécessaires à une opération privée peuvent être, en partie, mis à la charge des aménageurs et constructeurs. L'opérateur privé participe au financement de ces travaux portés par la collectivité en proportion de l'utilisation de ces équipements. Une convention définit les travaux et les engagements financiers précis des contractants. Cette contribution n'est pas une taxe d'urbanisme, mais une participation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2555, 08/03/2021»

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Description physique: pp.48-49

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2555, 08/03/2021

ISSN: 0769-3508

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