Les Règles encadrant l'exploitation d'une marketplace locale / Audrey Lefèvre

Article

Lefèvre, Audrey

En tant qu'opératrices de plateformes de marketplace, les collectivités sont tenues à des obligations d'information et de transparence à l'égard des utilisateurs. Elles doivent tenir également compte de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Une attention particulière doit, en outre, être portée aux conditions générales d'utilisation et de vente de la plateforme de marketplace.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2563, 03/05/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Points de vigilance préalables à la mise en place d'une "marketplace" locale / Audrey Lefèvre | Lefèvre, Audrey

Les Points de vigilance préalables à la mise ...

Article | Lefèvre, Audrey | 2021

De nombreuses places de marché ou marketplaces locales ont émergé en France, à l'initiative de collectivités locales en lien avec les chambres de commerce et d'industrie. Elles rassemblent des vendeurs indépendants, professionnels...

Les Collectivités et les technologies blockchain : revue des possibles / Audrey Lefèvre | Lefèvre, Audrey

Les Collectivités et les technologies blockch...

Article | Lefèvre, Audrey | 2022

Il n'existe pas une, mais de multiples technologies blockchain. Si le bitcoin domine, chacune répond à des cas d'usage différents : paiement, vote, traçabilité, etc. Les cas d'usage restent rares et peu reproductibles. Une mutuali...

Financement de la Sécurité sociale 2023. Plus de contrôle des structures sociales et médicosociales / Audrey Lefèvre | Lefèvre, Audrey

Financement de la Sécurité sociale 2023. Plus...

Article | Lefèvre, Audrey | 2023

La loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a étendu le contrôle des autorités sur la gestion des structures sociales et médicosociales. Les missions de plusieurs autorités de contrôle ont été élargi...

De la même série

Pourquoi il ne faut pas avoir peur de l'audit interne / Isabelle Jarjaille | Jarjaille, Isabelle

Pourquoi il ne faut pas avoir peur de l'audit...

Article | Jarjaille, Isabelle | 2021

Pour un service de la fonction publique, l'annonce d'un audit interne est généralement synonyme de peur d'être évalué ou de sanctions à venir. Pourtant, le but d'un audit n'est pas de juger les personnes mais d'observer l'organisa...

Voies navigables : les collectivités sur le pont |

Voies navigables : les collectivités sur le p...

Article | 2021

Avec 8500 kilomètres de linéaire fluvial, la France compte l'un des plus grands réseaux de voies navigables d'Europe. Pourtant, son exploitation pourrait être grandement optimisée, notamment d'un point de vue économique. Le dévelo...

Vers une innovation territoriale collaborative / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Vers une innovation territoriale collaborativ...

Article | Krassovsky, Julie | 2021

De quelle manière les agents, les élus et les citoyens perçoivent-ils l'innovation territoriale et ses pratiques ? C'est l'objet de cette étude de "La Gazette", en partenariat avec la société de conseil Abylon. Analyse.

Jean-Louis Bianco, ex-président de l'Observatoire de la laïcité : "Une laïcité de contrôle risque de s'imposer" / Romain Gaspar | Gaspar, Romain

Jean-Louis Bianco, ex-président de l'Observat...

Article | Gaspar, Romain | 2021

Clap de fin ! Après huit ans de mandat, Jean-Louis Bianco a quitté la présidence de l'Observatoire de la laïcité, le 4 avril. Une page se tourne pour l'homme politique socialiste, ex-secrétaire général de l'Elysée sous François Mi...

Comment la com' accompagne les grands projets urbains / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Comment la com' accompagne les grands projets...

Article | Sigot, Françoise | 2021

Les projets urbains bouleversent l'équilibre de villes et de quartiers. Ils impliquent des temps longs et l'intervention d'une myriade d'acteurs. En perte de repères dans une ville en mouvement, riverains et futurs habitants ont b...

Chargement des enrichissements...