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Modes de gestion. Les conditions d'emploi dans les services publics industriels et commerciaux / Sébastien Cottignies

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Cottignies, Sébastien

La nature du service a une incidence immédiate sur les dispositions relatives au personnel : dans un service public industriel et commercial, c'est le code du travail qui s'applique. Le service public industriel et commercial peut faire l'objet d'une régie dotée de la personnalité juridique ou simplement d'un budget annexe au budget principal de la collectivité. Dans une régie personnalisée gérant un service public industriel et commercial, le directeur a la qualité d'agent public contractuel et dispose de pouvoirs étendus.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2607, 21/03/2022»

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