Logement. Avec l'autorité organisatrice de l'habitat, une stratégie plus adaptée aux besoins locaux / Lucie Romano

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Logement. Avec l'autorité organisatrice de l'habitat, une stratégie plus adaptée aux besoins locaux / Lucie Romano

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La loi "3DS" du 21 février 2022 a créé le statut d'autorité organisatrice de l'habitat, auquel s'intéressent déjà plusieurs intercommunalités. Les intercommunalités, seules collectivités pouvant solliciter ce statut, doivent remplir quatre conditions, parmi lesquelles être délégataires des aides à la pierre. Plusieurs prérogatives leur sont alors octroyées, notamment en matière de zonage de l'investissement locatif et de renouvellement urbain.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2644, 12/12/2022»

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Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2644, 12/12/2022

ISSN: 0769-3508

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