Afficher la couverture 'Agents publics. Le point sur les accidents de service et maladies professionnelles / Sébastien Cottignies | Cottignies, Sébastien' en grand format
/5

0 avis

Agents publics. Le point sur les accidents de service et maladies professionnelles / Sébastien Cottignies

Article

Cottignies, Sébastien

Tout accident survenant sur le lieu et pendant le temps du service est présumé imputable au service de sorte à démontrer que c'est à l'administration de démontrer que la législation protectrice n'est pas applicable. Des circonstances particulières ou une faute personnelle de la victime peuvent néanmoins être de nature à détacher les faits du service. L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut en principe pas être directement à l'origine d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2661, 17/04/2023»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Périmètres intercommunaux, les effets statuta...

Article | Petit, Philippe | 2012

La réforme territoriale entre dans sa phase opérationnelle. Malgré les assouplissements récents issus de la refonte de la carte intercommunale, les inquiétudes exprimées sont nombreuses s'agissant du sort réservé aux agents des co...

Droit syndical, les autorisations spéciales d...

Article | Garaudet, Sandra | 2012

Tandis qu'une décharge de service permet à un agent d'exercer une activité syndicale en lieu et place de son service, sans avoir à justifier de la teneur de cette activité, l'autorisation spéciale d'absence n'est accordée que pour...

Modes de gestion. Les conditions d'emploi dan...

Article | Cottignies, Sébastien | 2022

La nature du service a une incidence immédiate sur les dispositions relatives au personnel : dans un service public industriel et commercial, c'est le code du travail qui s'applique. Le service public industriel et commercial peut...

De la même série

Management. Attractivité, fidélisation... aut...

Article | Parnaudeau, Maud | 2023

Le mentorat est peu utilisé dans la fonction publique, en direction de futurs agents ou de nouvelles recrues. La pratique pourrait pourtant aider les collectivités employeurs à mieux se faire connaître et être appréciées.

Pollution. La qualité de l'air intérieur dans...

Article | Jacquinet, Bérenger | 2023

La réglementation relative à la qualité de l'air intérieur dans les établissements accueillant un public sensible évolue avec cinq textes parus en décembre. Les propriétaires doivent réaliser un autodiagnostic de la qualité de l'a...

Agents publics. Le point sur les accidents de...

Article | Cottignies, Sébastien | 2023

Tout accident survenant sur le lieu et pendant le temps du service est présumé imputable au service de sorte à démontrer que c'est à l'administration de démontrer que la législation protectrice n'est pas applicable. Des circonstan...

Développement économique. Les collectivités s...

Article | Néau, Cédric | 2023

Un nouveau plan s'impose pour aider les collectivités à faire éclore des projets industriels dormants sur leurs territoires. Leur accompagnement est la garantie d'un effet de levier important, pour peu que des freins, comme le zér...

Dérèglement climatique. Pénurie d'eau potable...

Article | Luneau, Sylvie | 2023

A cause d'un déficit pluviométrique important, des communes ont subi des coupures d'eau potable cet hiver et leur situation demeure fragile. Le Plan eau, annoncé fin mars, prévoit de sécuriser l'approvisionnement de réseaux ruraux...

Chargement des enrichissements...