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Droits et devoirs du legs caritatif / Marie Frumholtz
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Léguer son patrimoine, ou une partie de son patrimoine, à une association ou fondation ne peut se faire sans se plier à un certain nombre de règles. Et en la matière, le diable se cache parfois dans les détails, jusqu'à parfois mettre en péril la bonne exécution des volontés du défunt. Un accompagnement, par un notaire ou par le service spécialisé au sein des associations et fondations habilitées, est souvent nécessaire pour bien organiser la répartition, éviter de léser ses héritiers, et choisir la fiscalité la plus avantageuse.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 2165, 21/04/2023»
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