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Commande publique. La carte d'achat comme moyen de paiement / Pierre Villeneuve

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Villeneuve, Pierre

Un décret du 27 mars fixe les conditions d'utilisation de la carte d'achat comme moyen de paiement pour les entités publiques dotées d'un comptable public. La carte d'achat participe à la dématérialisation de la chaine de la dépense publique et contribue à l'amélioration du circuit de commande et du processus de paiement. Elle constitue aussi un levier externe et interne d'amélioration des pratiques en matière d'exécution de la dépense publique, y compris par les marchés publics.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2681, 11/09/2023»

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