Syracuse

Régime juridique des permis de diviser et de ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2018

La loi "Alur" de 2014 a offert de nouveaux outils pour lutter contre l'habitat indigne dont la police a été transférée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Un permis de diviser peut être instauré dans c...

Les Spécificités de la fixation judiciaire de...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2019

L'inscription d'un emplacement réservé sur un terrain vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le gel de la constructibilité du terrain grevé d'un e...

Le Droit de préemption en cas de vente avec c...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2017

Le titulaire du droit de préemption doit étudier l'opération envisagée afin de savoir si l'aliénation doit se réaliser sous une autre forme qu'une simple vente de gré à gré avec contrepartie en nature. Dans le cas d'une vente avec...

Ecrin de lumière pour mieux connaître la préh...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

Le conseil général de la Dordogne a inauguré l'été dernier le Centre d'accueil du pôle international de la préhistoire.

Révision des documents d'urbanisme : Informat...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2011

Handicap. L'accès aux formations désormais fa...

Article | Doriac, Martine | 2011

Publication d'un guide pratique et prise en charge des aides nécessaires : le CNFPT lève les obstacles à la formation des agents handicapés.

SIG open source par et pour les collectivités...

Article | Sartre, Alain | 2011

Développés à l'échelle mondiale, les systèmes d'information géographique (SIG) libres sont exploités par les services publics. Les agents de collectivités s'impliquent dans ces outils adaptés à leurs besoins.

Mettre à profit l'entre-deux-postes / Gaëlle ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2011

L'intervalle entre deux emplois fonctionnels doit faire l'objet d'une réflexion stratégique du cadre territorial afin de l'optimiser.