BMVR préprod

Régime juridique des permis de diviser et de ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2018

La loi "Alur" de 2014 a offert de nouveaux outils pour lutter contre l'habitat indigne dont la police a été transférée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Un permis de diviser peut être instauré dans c...

Les Spécificités de la fixation judiciaire de...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2019

L'inscription d'un emplacement réservé sur un terrain vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le gel de la constructibilité du terrain grevé d'un e...

Le Droit de préemption en cas de vente avec c...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2017

Le titulaire du droit de préemption doit étudier l'opération envisagée afin de savoir si l'aliénation doit se réaliser sous une autre forme qu'une simple vente de gré à gré avec contrepartie en nature. Dans le cas d'une vente avec...

Quand l'abbaye-école de Sorèze dynamise le te...

Article | Lafosse, Laurence | 2011

Le syndicat mixte porte la restauration du site. Des partenaires privés associés ont développé une activité hôtelière et de formation.

Contrat de performance énergétique pour les l...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

La région va réhabiliter 18 établissements. Objectif : 38% d'économies d'énergie d'ici à 2012.

Eau. Une tarification progressive à Libourne ...

Article | Ménégo, Karine | 2011

Les quinze premiers mètres cubes d'eau ne seront facturés que 1,5 euro. Le prix des suivants augmentera graduellement.

Fonds structurels européens : Les grandes man...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Réforme de dépendance : Cinquième risque : le...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2011

Mobilisés pour se faire entendre dans le débat public, les départements sonnent l'alarme sur les urgences financières. La situation des prestataires de service à domicile est très préoccupante.