BMVR préprod

Régime juridique des permis de diviser et de ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2018

La loi "Alur" de 2014 a offert de nouveaux outils pour lutter contre l'habitat indigne dont la police a été transférée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Un permis de diviser peut être instauré dans c...

Les Spécificités de la fixation judiciaire de...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2019

L'inscription d'un emplacement réservé sur un terrain vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le gel de la constructibilité du terrain grevé d'un e...

Le Droit de préemption en cas de vente avec c...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2017

Le titulaire du droit de préemption doit étudier l'opération envisagée afin de savoir si l'aliénation doit se réaliser sous une autre forme qu'une simple vente de gré à gré avec contrepartie en nature. Dans le cas d'une vente avec...

Vers des droits nouveaux pour les agents non ...

Article | Doriac, Martine | 2011

Au cadre contractuel prôné par le gouvernement, les syndicats préfèrent un plan de titularisation.

Les Bibliothèques, fer de lance de la mutuali...

Article | Lefebvre, Caroline | 2011

Des exemples récents de regroupements de bibliothèque avec divers équipements culturels commencent à faire des émules. Ces démarches sont l'occasion de remettre à plat les missions des institutions concernées.

Réforme de dépendance : Cinquième risque : le...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2011

Mobilisés pour se faire entendre dans le débat public, les départements sonnent l'alarme sur les urgences financières. La situation des prestataires de service à domicile est très préoccupante.

Fonds structurels européens : Les grandes man...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Contrat de performance énergétique pour les l...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

La région va réhabiliter 18 établissements. Objectif : 38% d'économies d'énergie d'ici à 2012.