Syracuse

Révision et modification simplifiées des PLU ...

Article | Perchirin, David | 2010

La loi du 17 février 2009 et son décret d'application du 18 juin ont précisé et simplifié les procédures de modification et de révision des plans locaux d'urbanisme.

La Gestion du RSA / David Perchirin

Article | Perchirin, David | 2010

Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d'interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion...

Installations classées : Le public mieux info...

Article | Perchirin, David | 2010

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'une installation classée.

Outils existent pour professionnaliser l'entr...

Article | Krassovsky, Julie | 2011

L'entretien annuel d'évaluation dans les collectivités n'est pas une formalité. La conduite de cet échange complexe à mettre en oeuvre doit encore être affinée. Entre contenu et méthode, des outils sont disponibles pour les profes...

Le Renforcement du bail à réhabilitation / Da...

Article | Perchirin, David | 2011

Le bail à réhabilitation, créé par l'article 11 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, a été modifié par plusieurs textes depuis lors, notamment en 2006 et en 2009.

Citoyenneté : Ces conseils qui améliorent l'i...

Article | Bonnet, Didier | 2011

Pourquoi ? Les conseils de résidents étrangers visent à faire exister ces derniers autrement qu'en tant que victimes de discriminations. Ils ont engagé le processus en faveur du droit de vote. Pour qui ? S'ils ciblent en priorité ...

Les Adjoints territoriaux du patrimoine / Sop...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Relevant de la filière culturelle, les adjoints du patrimoine peuvent exercer différents métiers, par exemple magasinier de bibliothèques ou surveillant de parcs et jardins.

Ressources humaines : Optimiser la fin de car...

Article | Doriac, Martine | 2011