Les Droits et obligations des congés de maladie / Emilie Amaranto

Article

Amaranto, Emilie | Fagnart, Sylvie

Les congés de maladie, notamment dans les cas d'indisponibilité physique de longue durée, ne suppriment pas leurs droits aux fonctionnaires. A condition de respecter les obligations liées à cette situation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2085, 04/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Comment déclarer un accident du travail / Emilie Amaranto | Amaranto, Emilie

Comment déclarer un accident du travail / Emi...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

La déclaration d'un accident du travail ainsi que la procédure de reconnaissance de l'imputabilité au service diffèrent selon que vous relevez du régime spécial ou du régime général de la Sécurité sociale.

Déclarer une maladie professionnelle / Emilie Amaranto | Amaranto, Emilie

Déclarer une maladie professionnelle / Emilie...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Etablir le lien de causalité entre une maladie contractée ou une aggravation d'une pathologie et son activité professionnelle répond à une procédure très codifiée, différente en fonction du régime de Sécurité sociale.

Le Remboursement des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail / Emilie Amaranto | Amaranto, Emilie

Le Remboursement des frais de transport entre...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Le remboursement partiel des titres de transport domicile-travail concerne tout le territoire depuis 2009. Qu'ils soient titulaires, stagiaires ou non titulaires, tous les agents d'une collectivité peuvent en bénéficier.

De la même série

Les Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Educateurs territoriaux des activités phy...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Après la filière technique et celles de police municipale et d'animation, c'est au tour de la filière sportive de se voir appliquer la réforme de la catégorie B.

Les Droits et obligations des congés de maladie / Emilie Amaranto | Amaranto, Emilie

Les Droits et obligations des congés de malad...

Article | Amaranto, Emilie | 2011

Les congés de maladie, notamment dans les cas d'indisponibilité physique de longue durée, ne suppriment pas leurs droits aux fonctionnaires. A condition de respecter les obligations liées à cette situation.

Le Havre plafonne ses budgets de fonctionnement / Aurélien Hélias | Hélias, Aurélien

Le Havre plafonne ses budgets de fonctionneme...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Les services s'engagent dans une contractualisation pluriannuelle budgétaire. Objectif : préserver la capacité d'autofinancement en maintenant l'évolution des dépenses de fonctionnement au même niveau que les recettes.

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles issues du "paquet électoral" / Philippe Petit | Petit, Philippe

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles...

Article | Petit, Philippe | 2011

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d'outre mer, pour un mandat de six ans. L'importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être...

La Course à l'excellence des écoquartiers suédois / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

La Course à l'excellence des écoquartiers sué...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Hammarby Sjöstad à la lisière de Stockholm, Western Harbour à Malmö puis Royal Seaport sur la façade maritime de la capitale suédoise : trois générations de quartiers durables, aux performances environnementales continuellement re...

Chargement des enrichissements...