BMVR préprod

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011

Les Règles d'implantation des constructions /...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Elles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou le règlement national d'urbanisme.

Elections sénatoriales : Les nouvelles règles...

Article | Petit, Philippe | 2011

Le renouvellement partiel du Sénat, en septembre 2011, verra 170 sièges remis en jeu dans 44 départements et collectivités d'outre mer, pour un mandat de six ans. L'importance des prochaines élections sénatoriales ne doit pas être...

La Course à l'excellence des écoquartiers sué...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Hammarby Sjöstad à la lisière de Stockholm, Western Harbour à Malmö puis Royal Seaport sur la façade maritime de la capitale suédoise : trois générations de quartiers durables, aux performances environnementales continuellement re...

Centre national de la FPT : La baisse de la c...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

La commission mixte paritaire a entériné l'amendement voté par le Sénat, le 23 juin 2011, abaissant la cotisation versée par les collectivités au CNFPT de 1 à 0,9%.