Syracuse

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Gestionnaire de dette : Une professionnalisat...

Article | Chevrier, Claire | 2012

L'accès au crédit se durcit et un certain nombre de collectivités se retrouvent à gérer des emprunts qui s'avèrent toxiques. Les gestionnaires de dette doivent être encore mieux formés à la finance.

Saône-et-Loire. Un collège de Mâcon réduit d'...

Article | Madoui, Laurence | 2012

Mise en place depuis 2008, au sein du collège de Saint-Exupéry de Mâcon (Saône-et-Loire), d'un composteur électromécanique, installé suite à la rénovation de la cuisine et du restaurant. Désormais, les biodéchets sont traités sur ...

Tourisme. L'intercommunalité se saisit du dév...

Article | Van Santen, Danielle | 2012

Multiplication des initiatives des communautés de communes françaises pour se promouvoir en tant que destinations attractives, en renforçant leur image, leur offre et leur réactivité. Levier de développement économique, le tourism...

Crise financière. Risque de sortie de route p...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Réunis en "AG" les 20 et 21 juin 2012, les directeurs techniques départementaux ont dessiné les contours de leurs nouvelles missions face à la crise.

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.