BMVR préprod

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

Les Bassins de Levallois-Perret chauffés par ...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

Afin de maintenir en température l'eau de son centre aquatique, la ville a choisi un système innovant d'énergie verte.

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Renforcer la cohésion au sein des équipes / G...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2010

Indispensable à la bonne marche d'une collectivité, l'harmonie au sein des équipes n'en est pas moins difficile à obtenir. Un véritable art du management qui nécessite de suivre une formation opérationnelle.

Hausses de salaires et négociations permanent...

Article | Bonnet, Didier | 2010

La ville et la communauté urbaine de Strasbourg ont mis en place un système de concertation permanente avec les syndicats.

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.