BMVR préprod

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

Presse locale et collectivités : Je t'aime......

Article | Van Santen, Danielle | 2010

Insertion : Un dispositif pour mettre fin au ...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2010

Le contrat unique d'insertion, prévu par la loi "RSA" du 1er décembre 2008, vient d'entrer en vigueur. Cet outil simplifié prévoit un suivi personnalisé renforcé des bénéficiaires.

Débuts en demi-teinte pour le CAE passerelle ...

Article | Vovard, Agathe | 2010

Les collectivités qui ont choisi d'utiliser le nouveau contrat d'accompagnement vers l'emploi des jeunes sont satisfaites. Leur nombre reste pourtant limité, en raison de l'investissement en temps nécessaire.

Pari gagné pour la deuxième édition du raid H...

Article | Bigot, Laurent | 2010

La manifestation vise l'intégration sociale des personnes handicapées.

Philippe Séguin, un homme en colère / Jean-Ba...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Le premier président de la Cour des comptes, ancien maire d'Epinal, avait multiplié, ces dernières semaines, les tableaux au vitriol contre la façon dont l'Etat mène ses politiques publiques.