Harcèlement moral : Spécificités répressives de la fonction publique / Johan Theuret

Article

Theuret, Johan

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail et en droit pénal, il en va différemment du droit de la fonction publique, qui présente certaines spécificités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2103, 28/11/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Autorité de la concurrence : Une instance à saisir par les collectivités / Emmanuelle Bon-Julien | Bon-Julien, Emmanuelle

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Délégation de service public : Des critères de sélection connus / Emmanuelle Bon-Julien | Bon-Julien, Emmanuelle

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Inaptitude physique : L'obligation renforcée de reclassement / Johan Theuret | Theuret, Johan

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

De la même série

Harcèlement moral : Spécificités répressives de la fonction publique / Johan Theuret | Theuret, Johan

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Maine et Loire. Une concertation pour protéger la ressource en eau / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Maine et Loire. Une concertation pour protége...

Article | Ville, Frédéric | 2011

La communauté d'agglomération du Choletais implique les agriculteurs pour reconquérir la qualité de l'eau dans les bassins versants des captages de Ribou et de Rucette.

Ardèche. Tunnel du Roux : une rénovation sur mesure / Claude Ferrero | Ferrero, Claude

Ardèche. Tunnel du Roux : une rénovation sur ...

Article | Ferrero, Claude | 2011

Le conseil général, qui gère l'ouvrage long de trois kilomètres, a lancé les travaux de mise en sécurité et de rénovation prévus jusqu'en 2013. Des aménagements adaptés au trafic du tunnel.

Aubagne. Un programme de coaching élaboré pour les enfants en surpoids / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Aubagne. Un programme de coaching élaboré pou...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

Les enfants sont pris en charge par des animateurs sportifs et des diététiciennes tous les mercredis.

La Compatibilité juridique du statut et du contrat / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

La Compatibilité juridique du statut et du co...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Alors que le projet de loi destiné à résoudre la précarité des agents non titulaires s'appuie fortement sur le contrat, il s'avère important de montrer en quoi "contrat" et "statut" ne sont compatibles qu'à la condition que le con...

Chargement des enrichissements...