BMVR préprod

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

Ardèche. Tunnel du Roux : une rénovation sur ...

Article | Ferrero, Claude | 2011

Le conseil général, qui gère l'ouvrage long de trois kilomètres, a lancé les travaux de mise en sécurité et de rénovation prévus jusqu'en 2013. Des aménagements adaptés au trafic du tunnel.

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Organisation. Rennes revoit ses priorités / X...

Article | Debontride, Xavier | 2011

La ville s'est lancée dans un chantier d'envergure il y a près d'un an afin de repenser son organisation dans un contexte budgétaire difficile. La démarche a permis d'associer les agents. Neuf axes prioritaires ont été identifiés....

La Compatibilité juridique du statut et du co...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Alors que le projet de loi destiné à résoudre la précarité des agents non titulaires s'appuie fortement sur le contrat, il s'avère important de montrer en quoi "contrat" et "statut" ne sont compatibles qu'à la condition que le con...

Nouvelle responsabilité pour les employeurs l...

Article | Doriac, Martine | 2011

Si plus de 90% des territoriaux bénéficient d'une complémentaire "santé", seuls 40% souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret récemment publié, qui autorise - enfin - la participation des employeurs, devrait con...