Harcèlement moral : Spécificités répressives de la fonction publique / Johan Theuret

Article

Theuret, Johan

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail et en droit pénal, il en va différemment du droit de la fonction publique, qui présente certaines spécificités.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2103, 28/11/2011»

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