Inaptitude physique : L'obligation renforcée de reclassement / Johan Theuret

0 avis

Inaptitude physique : L'obligation renforcée de reclassement / Johan Theuret

Article

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2133, 02/07/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.46-47

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2133, 02/07/2012

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

De la même série

Biodéchets. En sortant du self, tri et compos...

Article | Madoui, Laurence | 2012

Tendance au compostage des biodéchets dans le milieu des cantines scolaires publiques, en France, alors que la loi "Grenelle 2" impose le tri et la valorisation des biodéchets produits en grande quantité. Si le traitement des déch...

Dématérialisation. Télétransmettre son budget...

Article | Chevrier, Claire | 2012

Intérêt pour les collectivités locales françaises, de signer une convention avec leur préfecture pour dématérialiser leurs documents budgétaires, dans le cadre du projet national Actes budgétaires, qui permet de dématérialiser le ...

Crise financière. Risque de sortie de route p...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2012

Réunis en "AG" les 20 et 21 juin 2012, les directeurs techniques départementaux ont dessiné les contours de leurs nouvelles missions face à la crise.

La Protection fonctionnelle des agents public...

Article | 2012

Sous certaines conditions, l'administration doit protéger ses agents victimes d'agression dans le cadre de leurs fonctions ou de condamnations civiles ou pénales.

Droit de préemption et fonds de commerce / An...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2012

Les communes utilisent ce droit pour préserver le commerce e proximité et la diversité de l'offre commerciale.

Chargement des enrichissements...