Syracuse

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

Aider matériellement une association sans dan...

Article | Aveline, Aurélie | 2012

Les communes peuvent aider des associations en leur octroyant une subvention, en mettant à leur disposition des agents ou encore des locaux et du matériel. Elles doivent toutefois être vigilantes quant aux règles juridiques à resp...

Formation. Les métiers de la sécurité face au...

Article | 2013

Nécessité pour les acteurs français de la formation aux métiers de la sécurité de s'adapter aux nouvelles missions de la police municipale et au développement de la vidéosurveillance. L'enjeu est de taille pour le Centre national ...

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée charg...

Article | 2013

Fiscalité. Bases minimales de CFE : l'urgence...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Premier bilan, en 2013, des mesures adoptées en urgence en 2012 par l'Etat français et les collectivités locales pour rectifier le niveau de cotisation foncière des entreprises (CFE), alors que l'an passé un petit tiers des groupe...

Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la pr...

Article | Carrère, Lorène | 2013

Les employeurs publics locaux et leurs agents s'interrogent sur certaines dispositions techniques de la loi du 12 mars 2012 dont la lecture n'est pas aisée. De la théorie à la pratique, la mise en oeuvre de cette loi pourrait donc...

L' Association de coopération entre collectiv...

Article | Aveline, Aurélie | 2013

L'association de coopération entre personnes publiques constitue un outil de gestion des services publics mis à la disposition des collectivités. Ce choix requiert toutefois une grande rigueur dans la définition du projet associat...