Enquête publique. L'étude d'impact rejaillit sur la procédure finale / Olivier Piéchon | Piechon, Olivier
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Enquête publique. L'étude d'impact rejaillit sur la procédure finale / Olivier Piéchon

Article

Piechon, Olivier | Tachon, Grégory

Même procédant d'une démarche technique et scientifique, il est primordial pour les porteurs de projet et pour les collectivités concernées de prêter toute attention à la réalisation de l'étude d'impact : elle conditionne la régularité de la décision finale de l'autorité administrative.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2238, 29/09/2014»

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