Syracuse

Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre même s'ils ne sont pas ...

Responsabilité des constructeurs. La mise en ...

Article | Paturat, Arnaud | 2017

La garantie décennale concerne les désordres compromettant la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Ces défauts doivent avoir été constatés dans lLes dix années qui suivent la date d'effet de la récept...

Contrats. DSP et concessions de service : pan...

Article | Paturat, Arnaud | 2018

Le régime des contrats de délégation de service public a été profondément modifié en 2016, et de nombreuses précisions ont d'ores et déjà été apportées par la jurisprudence. Le droit des concessions de service impose désormais, et...

Investissements. Peu à peu, la programmation ...

Article | Proux, Fabienne | 2014

Mise en oeuvre, par les collectivités locales françaises, du plan (ou programmation) pluriannuel d'investissement (PPI), un outil de prospective financière qui permet de mettre en cohérence les investissements et les capacités fin...

Décentralisation. Faut-il en finir avec les 3...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2014

La baisse des dotations de l'Etat et les nouveaux transferts de compétences aux intercommunalités mettent en lumière le caractère de plus en plus virtuel de certaines petites communes. Face à cette situation, nos intervenants prôn...

Handicap. L'apprentissage, voie d'une intégra...

Article | Le Gall, Sophie | 2014

Développement, dans la fonction publique territoriale, de l'apprentissage pour les personnes en situation de handicap, concernant, en majorité, la déficience mentale. Ayant désormais la possibilité de recruter des apprentis handic...

Mariages. Pour que la noce ne vire pas à l'an...

Article | Chaffotte, Thibault | 2014

Schémas de mutualisation. A chaque interco sa...

Article | Aiquel, Pablo | 2014

Dossier consacré à la réalisation des schémas de mutualisation par les intercommunalités françaises, qui doivent être finalisés au plus tard en mars 2015. Pour l'Etat, le principal enjeu de la mutualisation est de faire participer...