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Contrats. DSP et concessions de service : panorama de la jurisprudence / Arnaud Paturat

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Paturat, Arnaud

Le régime des contrats de délégation de service public a été profondément modifié en 2016, et de nombreuses précisions ont d'ores et déjà été apportées par la jurisprudence. Le droit des concessions de service impose désormais, et à l'instar des marchés publics, de définir au préalable les besoins et la durée d'exécution en matière de passation des contrats. Concernant les contentieux, d'utiles précisions ont été apportées sur le recours des tiers contre les clauses réglementaires et sur l'application dans le temps de la réforme de 2016.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2420, 18/06/2018»

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