Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
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Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus / Brigitte Menguy

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Menguy, Brigitte

A partir du 1er novembre, les communes seront compétentes pour enregistrer et modifier les pactes civils de solidarité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2388, 30/10/2017»

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