Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
/5

0 avis

Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus / Brigitte Menguy

Article

Menguy, Brigitte

A partir du 1er novembre, les communes seront compétentes pour enregistrer et modifier les pactes civils de solidarité.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2388, 30/10/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Laïcité : "L'intervention des collectivités doit répondre à un intérêt public local" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

De la même série

Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux élus / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Le Pacs en mairie ne fait pas que des heureux...

Article | Menguy, Brigitte | 2017

A partir du 1er novembre, les communes seront compétentes pour enregistrer et modifier les pactes civils de solidarité.

Transfert de la compétence en matière d'élaboration du PLU à l'échelon intercommunal / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud

Transfert de la compétence en matière d'élabo...

Article | Paturat, Arnaud | 2017

La loi "Alur" a prévu le transfert automatique de la compétence en matière de PLU aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes. Les EPCI ne sont pas obligés de lancer l'élaboration d'un PLU couvrant l'intégralité...

Jennifer Alexandre. Un caractère bien trempé / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Jennifer Alexandre. Un caractère bien trempé ...

Article | Krassovsky, Julie | 2017

Du privé à la territoriale en passant par la fonction publique hospitalière, le parcours atypique de la directrice générale des services du Palais-sur-Vienne, dans La Haute-Vienne, préfigure une nouvelle génération de fonctionnair...

L' Appréciation de la valeur professionnelle des agents / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

L' Appréciation de la valeur professionnelle ...

Article | Soykurt, Sophie | 2017

L'entretien professionnel se distingue de la notation en ce qu'il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'intéressé. La note chiffrée est supprimée. Il est mené par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à un...

Marchés publics. Le contrôle de l'acheteur public sur le paiement direct du sous-traitant / Anthony Pinto | Pinto, Anthony

Marchés publics. Le contrôle de l'acheteur pu...

Article | Pinto, Anthony | 2017

Si le paiement direct est un droit pour le sous-traitant retenu, dont les conditions de paiement ont été agréées, le maître d'ouvrage public peut contrôler les prestations sous-traitées. Le contrôle s'exerce sur la nature des trav...

Chargement des enrichissements...