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Incitations fiscales d'aide au développement économique. C'est possible / Mathieu Neu
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Réflexion, fin 2010, sur l'efficacité des dispositifs publics d'incitation à l'investissement et au développement pour sortir les DOM-TOM de leur retard économique et social, et alors que la mise en place antérieure de subventions et produits de défiscalisation peine à porter ses fruits. La situation économique et sociale des DOM-TOM justifie les différentes aides mises en place alors que les ressources locales sont de plus en plus menacées ; toutefois les dispositifs fiscaux visant à soutenir l'économie s'avèrent inefficaces. Devant ce problème, la Cour des Comptes prône une révision complète des dispositifs, avec une redéfinition des objectifs et des contrôles plus stricts. La priorité de la réorientation de la défiscalisation doit aller en priorité en direction du logement social. Encadré : la TVA non perçue récupérable.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1546, 09/12/2010»
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