Marchés publics : Le nouveau régime des avances / Alexandre Vigoureux | Vigoureux, Alexandre
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Marchés publics : Le nouveau régime des avances / Alexandre Vigoureux

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Vigoureux, Alexandre

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2011, 04/01/10»

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