BMVR préprod

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

La RODP des ouvrages de communications électr...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.

Eau potable : Paris met à flot sa régie munic...

Article | Madoui, Laurence | 2010

Jusqu'en 1984, la capitale avait géré en régie directe l'eau potable. Après une parenthèse de vingt-cinq ans de DSP, la collectivité reprend en main l'ensemble du service.

Quels seront les enjeux de 2010 ? : Réforme t...

Article | 2010

Loi "Grenelle 1" / Bernadette Le Baut Ferrare...

Article | Le Baut-Ferrarèse, Bernadette (1968-....) | 2010

Les parlementaires ont inscrit dans le marbre de la loi le principe d'un développement multimodal des transports. La loi "Grenelle 1" favorise l'accroissement des infrastructures de transports mais, eu égard aux risques environnem...

La-Roche-sur-Yon veut un réseau de transports...

Article | Dahéron, Blandine | 2010

Le chef-lieu de la Vendée change de délégataire pour renforcer sa politique de transports publics.

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.