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Loi de finances. Les principales mesures pour...

Article | Castellan, Jean | 2011

La loi de finances pour 2011 et la loi de finances rectificative sont parues au journal officiel du 29 décembre 2010. Le principal impact de la loi de finances pour 2011 porte sur la maîtrise des finances publiques.

Loi de finances pour 2012, les principales me...

Article | Castellan, Jean | 2012

La loi de finances pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2011 s'inscrivent dans la continuité de celles de 2011, eu égard d'une part, à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques, d'autre part, à la mise en oeuvre ...

Loi de finances pour 2013 : Les principales m...

Article | Castellan, Jean | 2013

La loi de finances (LF) pour 2013 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, s'inscrivent dans la continuité de la maîtrise des finances publiques et traduisent l'approfondissement des péréquations horizontales et vertic...

Haïti : Les collectivités privilégient une ai...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Dès le lendemain du tremblement de terre en Haïti, les collectivités locales françaises ont voté des aides d'urgence. Nombre d'entre elles veulent mettre en place des dispositifs d'aide à la reconstruction.

"Je plaide pour trois ou quatre métropoles d'...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Au menu : respect des communes et transfert des compétences départementales aux trois grands blocs urbains.

L' Agglo de Perpignan s'engage à réduire le t...

Article | 2010

Perpignan Méditerranée a signé une charte pour mettre en oeuvre la recommandation de la Cnam sur la collecte des déchets ménagers.

Expérimentations : Un bilan décevant

Article | 2010

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?