Mise à disposition de locaux pour le culte / Aloïs Ramel

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Mise à disposition de locaux pour le culte / Aloïs Ramel

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Les associations cultuelles ne peuvent pas, en théorie, recevoir de subventions de la part des collectivités. Cela est vrai non seulement pour les subventions de nature pécuniaire, mais également pour des subventions en nature. Dans la pratique, la mise en oeuvre se révèle pleine d'incertitudes : selon quels critères distinguer une association cultuelle d'une association loi de 1901 à objet culturel, à laquelle de nombreux mouvements religieux ont recours ? Qu'en est-il lorsque la mise à disposition a pour objet une manifestation religieuse se confondant avec un événement historique ou culturel ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2054, 22/11/2010»

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Note

Fait partie d'une série d'articles intitulée "Laïcité et collectivités".

Description physique: pp.70-73

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2054, 22/11/2010

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