Les Relations entre administration et usagers / Anne Le Mouëllic

0 avis

Les Relations entre administration et usagers / Anne Le Mouëllic

Article

Le Mouëllic, Anne

Les échanges entre les citoyens et l'administration sont tenus de respecter certaines règles prévues par la loi.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2091, 05/09/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fiche pratique.

Description physique: p.64

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2091, 05/09/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

De la même série

Agenda parlementaire : Une rentrée législativ...

Article | 2011

La tentation des promesses électorales marquera-t-elle le pas devant la rigueur budgétaire ? Revue des certitudes et des inconnues de l'agenda parlementaire.

Chantier BBC qui résout l'équation coût, qual...

Article | Caccivio, Alexandra | 2011

Premier "bâtiment basse consommation" du département à suivre la procédure CQFD, la gendarmerie sera livrée en décembre 2011. Grâce à des procédés innovants, le chantier respecte les contraintes de coûts et de délais.

L' Exercice du droit de grève dans la fonctio...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Le droit de grève constitue un droit fondamental à valeur constitutionnelle dont les agents publics peuvent se prévaloir.

Des Ressources statiques pour des dépenses so...

Article | Hélias, Aurélien | 2011

Le coût des allocations de solidarité pèse de plus en plus sur les budgets. L'inquiétude sur les recettes à moyen terme et la progression structurelle des dépenses sociales poussent les départements à limiter les investissements.

Les Relations entre administration et usagers...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Les échanges entre les citoyens et l'administration sont tenus de respecter certaines règles prévues par la loi.

Chargement des enrichissements...