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Protection sociale complémentaire : Choisir entre labellisation et convention / Marjorie Abbal

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Abbal, Marjorie | Seban, Didier

Les personnes publiques peuvent désormais contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents, lesquels restent libres de souscrire de telles garanties. S'agissant de la fonction publique territoriale, le projet de décret d'application, toujours attendu, mérite cependant une première analyse des solutions qu'il proposera.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2095, 03/10/2011»

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