Contractuels. Satisfaction des agents, inquiétudes chez les employeurs / Martine Doriac

Article

Doriac, Martine

Point sur l'état d'avancement du projet de loi "contractuels" examiné en France, début février 2011, par l'Assemblée nationale après son adoption par le Sénat fin janvier, qui tend à mettre fin aux situations de précarité abusives dans la fonction publique et à éviter qu'elles ne se renouvellent. Durant les quatre ans suivant la publication de la loi, l'accès à la titularisation pourra être ouvert aux contractuels occupant un emploi permanent au moins à mi-temps, sous réserve qu'ils justifient, au cours des six années précédentes, de quatre ans de services en équivalent temps plein. Une interrogation demeure : quelle sera l'attitude des employeurs face à ce dispositif ?

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2112, 06/02/2012»

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