Les Outils de maîtrise foncière : Etablissements publics fonciers et d'aménagement / Jean-Christophe Lubac

0 avis

Les Outils de maîtrise foncière : Etablissements publics fonciers et d'aménagement / Jean-Christophe Lubac

Article

Lubac, Jean-Christophe | Lubac, Caroline

Depuis l'ordonnance du 8 septembre 2011, les outils fonciers sont profondément rénovés avec une réforme des établissements publics fonciers, des établissements publics d'aménagement ainsi que l'Agence foncière et technique de la région parisienne.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2135, 23/07/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.48-50

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2135, 23/07/2012

Sujets

Suggestions

Du même auteur

La Zone d'aménagement différé / Jean-Christop...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2012

La zone d'aménagement différé est l'outil privilégié pour lutter contre la spéculation foncière résultant de la perspective d'urbanisation d'une zone et pour favoriser l'appropriation publique du sol nécessaire à la réalisation d'...

Droit de préemption urbain et commercial / Je...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2012

Le droit de préemption est l'un des instruments d'acquisition foncière pour la mise en oeuvre de politiques urbaines et, accessoirement environnementales, qui représente un quart des acquisitions réalisées par les collectivités po...

Les Collectivités face au réchauffement / Jea...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2011

Avec le nouveau plan climat-énergie territorial (PCET) prévu par la loi "Grenelle 2", la lutte contre le réchauffement climatique est désormais une responsabilité primordiale des collectivités territoriales, lesquelles devront éla...

De la même série

Accessibilité. Des solutions pour répondre à ...

Article | Trancart, Monique | 2012

Enjeux pour les collectivités locales, d'accélérer leurs efforts en faveur de la mise en accessibilité des transports en commun pour les personnes à mobilité réduite. Un défi qui figure à l'article 45 de la loi "handicap" de 2005 ...

Opérateur CTA-Codis : Le premier maillon de l...

Article | Lannuzel, Antoine | 2012

L'opérateur CTA-Codis est l'un des garants du bon déroulement des opérations de secours. Enrichissante mais éprouvante, cette mission peut être assurée, selon les départements par des sapeurs-pompiers professionnels ou des pompier...

Management. Enquêtes sur le bien-être des age...

Article | Martin, Laure | 2012

Recours croissant des collectivités locales françaises aux enquêtes de satisfaction pour mesurer le bien-être des agents territoriaux, et connaître leur ressenti sur leurs conditions de travail. Un moyen pour les services des ress...

Roubaix. Le rappel à l'ordre en cours de reca...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Expérimentation depuis 2009, par la ville de Roubaix (Nord), d'un dispositif de rappel à l'ordre auprès de mineurs ayant commis des incivilités et pour lesquels il n'y a pas ou peu de réponses institutionnelles. Le défi majeur : r...

Les Outils de maîtrise foncière : Etablisseme...

Article | Lubac, Jean-Christophe | 2012

Chargement des enrichissements...