Handicap. L'agenda et les modalités du chantier de l'accessibilité assouplis / Catherine Maisonneuve | Maisonneuve, Catherine
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Handicap. L'agenda et les modalités du chantier de l'accessibilité assouplis / Catherine Maisonneuve

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Maisonneuve, Catherine

Une ordonnance fixe notamment un nouveau calendrier pour les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2238, 29/09/2014»

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