Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme / Adrien Peyronne

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Faire face à une annulation contentieuse en urbanisme / Adrien Peyronne

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Le contentieux des actes d'urbanisme, qu'il s'agisse des autorisations individuelles ou des documents de planification, est malheureusement en constante expansion. Les collectivités doivent donc se préparer à faire face à l'annulation des décisions qu'elles adoptent.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2242, 27/10/2014»

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Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2242, 27/10/2014

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