Versement transport. Vers la fin d'un surprenant contentieux de masse / Elise Humbert | Humbert, Elise
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Versement transport. Vers la fin d'un surprenant contentieux de masse / Elise Humbert

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Humbert, Elise | Ramel, Aloïs

Le 14 février 2014, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi portant validation des délibérations instituant le versement transport (VT) adoptées par les syndicats mixtes avant le 1er janvier 2008. La fin annoncée d'un contentieux de masse...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2248, 08/12/2014»

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