Les Critères de richesse des collectivités vont changer / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle
/5

0 avis

Les Critères de richesse des collectivités vont changer / Gaëlle Ginibrière

Article

Ginibriere, Gaëlle | Néau, Cédric

Volonté de nombreux élus locaux de voir évoluer le mode de calcul du potentiel et de l'effort fiscal, soit le principal instrument de mesure des inégalités territoriales. Dans un contexte de tarissement des ressources, ils encouragent l'Etat à revoir les critères de répartition des dotations et donc de les rendre plus justes. Données chiffrées, sous forme d'un tableau : potentiels financier et fiscal moyens des communes en 2015-2016 (en euros).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2333, 19/09/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Financement. Demain, qui paiera les services publics locaux ? / Cédric Neau | Néau, Cédric

Financement. Demain, qui paiera les services ...

Article | Néau, Cédric | 2020

En France, la suppression de la taxe d'habitation a signé la perte d'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Ces dernières pourraient alors davantage recourir aux acteurs du secteur privé. Une enquête d'Infopro Digital ...

Territoires. Les attributions tous azimuts des développeurs locaux / Cédric Néau | Néau, Cédric

Territoires. Les attributions tous azimuts de...

Article | Néau, Cédric | 2013

Evolution des projets de développement territorial, en France, dans un environnement de plus en plus contraint. Mêlant des dimensions économiques et d'aménagement du territoire, ces projets sont menés par les développeurs, véritab...

L' Ardenne, une destination... multinationale / Cédric Néau | Néau, Cédric

L' Ardenne, une destination... multinationale...

Article | Néau, Cédric | 2013

Lancement lors du salon de l'Agriculture fin février-début mars 2013 à Paris de la marque ombrelle Destination Ardenne, fondée par huit organisations de promotion touristique locales situées en Belgique, en France et au Luxembourg...

De la même série

Spécial mobilité |

Spécial mobilité

Article | 2016

Digitalisation croissante du secteur du transport public en France, dans l'objectif d'améliorer le quotidien des usagers en levant les freins liés à l'inconfort de prendre les transports en commun, en comparaison de la voiture. Dé...

Les Services publics s'emparent du design / Aude Roux | Roux, Aude

Les Services publics s'emparent du design / A...

Article | Roux, Aude | 2016

Engagement croissant des collectivités territoriales françaises dans une démarche de design de service public, fondée sur l'interaction avec l'usager. Objectif ? Concevoir, ensemble, des politiques publiques mieux adaptées, dans u...

Financements. Les départements délaissent-ils l'éducation ? / Michèle Foin | Foin, Michèle

Financements. Les départements délaissent-ils...

Article | Foin, Michèle | 2016

Fin août 2016, la ministre de l'Education dénonçait les départements qui font des économies sur le dos de l'éducation. Qu'en est-il réellement ?

Les Critères de richesse des collectivités vont changer / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Les Critères de richesse des collectivités vo...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2016

Volonté de nombreux élus locaux de voir évoluer le mode de calcul du potentiel et de l'effort fiscal, soit le principal instrument de mesure des inégalités territoriales. Dans un contexte de tarissement des ressources, ils encoura...

Métropoles. Orléans s'apprête à sauter dans le grand bain / Christine Berkovicius | Berkovicius, Christine

Métropoles. Orléans s'apprête à sauter dans l...

Article | Berkovicius, Christine | 2016

Présenté le 3 août 2016, le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain devrait permettre à la capitale de la région Centre -Val-de-Loire d'accéder au statut tant espéré de métropole.

Chargement des enrichissements...